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5. Limitation de Responsabilité

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7. Modifications des Conditions

TechIA Prod. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

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8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Site, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Site.

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